A propos de PARIBULLE - Retrouvez un regard croisé dans le métro ou dans la rue

  • En vous inscrivant comme membre au service proposé par PAR(I)BULLE, vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessous. L'inscription entraîne un rapport contractuel entre le site et l'utilisateur.

    INTRODUCTION :

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve au service proposé par la société PGJ sur son site Internet www.paribulle.com ou www.paribulle.fr. En conséquence, le fait de s'inscrire comme membre au service proposé par PAR(I)BULLE induit l’ acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
    Ce service est proposé par PAR(I)BULLE, Société civile PGJ, 15 Rue de Caumartin 75009 à Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 423 091 826.
    Les personnes n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ce service. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions Générales d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur PAR(I)BULLE.

    ARTICLE 1 : VALIDITE

    Sont applicables les Conditions Générales d'Utilisation dans le cadre des relations commerciales entre PAR(I)BULLE et vous (décrit comme " internaute " ou "inscrits").
    Pour tous les utilisateurs du service PAR(I)BULLE, seules les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont applicables, même si l'utilisation ou l'accès a lieu en dehors de la France. Toutes autres Conditions Générales d'Utilisation proposées à l'utilisateur ne sont pas applicables.

    ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SERVICE ET CONDITIONS D'ACCES/INSCRIPTION

    Le site Internet www.paribulle.com ou www.paribulle.fr est un service dédié aux utilisateurs des transports en communs leur permettant de créer des liens avec les personnes rencontrées lors de ces transports.

    - Une fois sur le site, tout internaute peut consulter tous les avis de recherches déposés sur le site.
    - Une fois l’internaute inscrit via le formulaire d’inscription, l’ « inscrit » pourra à son tour déposer un avis de recherche, répondre à un avis de recherche, bénéficier d’un accès à une messagerie personnelle pour consulter les éventuelles réponses à ses avis.

    Les équipements (ordinateur, logiciels, internet, etc.) permettant l'accès au service PAR(I)BULLE sont à la charge exclusive de l’ « inscrit », de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

    Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque « inscrit » dispose d’un identifiant (login) et d'un mot(s) de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

    L’ « inscrit » sera seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel d’ « inscrit », qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit PAR(I)BULLE contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à son service, PAR(I)BULLE n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre.

    ARTICLE 3 - INFORMATIONS SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES ET PROTECTION DE CES DONNEES

    La société PGJ, amenée à traiter des données à caractère personnel a déclaré le site Internet www.paribulle.com ou www.paribulle.fr auprès de la CNIL (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

    La prestation de l'exploitant nécessite le relevé, la sauvegarde, le traitement et l'utilisation de données relatives à des personnes. PAR(I)BULLE respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification aux informations le concernant. Si l'utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut se rendre sur la rubrique « Mes infos » sur le site www.paribulle.com ou www .paribulle.fr. L'exploitant est habilité dans le cadre d'une affectation du contrat d'utilisation à traiter les données relatives aux personnes qui lui ont été confiées sous respect des conditions relatives à la protection des données ou à les faire traiter par un tiers. L'utilisateur accepte le relevé, le traitement et l'utilisation des données relatives à sa personne nécessaires pour le recours au service que propose l'exploitant. Ainsi, l'utilisateur déclare être d'accord que les données relatives à sa personne soient enregistrées et évaluées électroniquement par l'exploitant. L'utilisateur est d'accord pour que www.paribulle.com ou paribulle.fr utilise les données relatives à sa personne- comme l'âge, le sexe et le code postal pour une étude de marché, de la publicité, la recherche et l'analyse sous une forme appropriée des services offerts.

    ARTICLE 4 : GARANTIE ET RESPONSABILITE DE L'EXPLOITANT

    L'exploitant tente seulement de mettre deux personnes en contact, mais il n'est en aucun cas tenu d'une obligation de résultat et ne peut ainsi être responsable si cette mise en relation est un échec. L'exploitant met seulement à disposition le dispositif technique, qui permet une prise de contact dans les conditions indiquées à l'article 2. C'est pourquoi, l'exploitant ne porte aucune responsabilité si aucun contact n'a lieu durant la durée du contrat.
    L'exploitant ne garantit pas un fonctionnement continuel en bonne et due forme du service ainsi que son utilisation permanente ou son accès. De plus, l'exploitant n'est pas responsable en cas d'accès non autorisé par des tiers aux données personnelles des utilisateurs (par exemple par le biais d'un accès non autorisé de "pirates informatiques" dans la banque de données).
    Bien que tous les efforts soient faits pour garantir l'information accessible et faire fonctionner le système, aucune garantie d'exactitude, de fiabilité et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site. L'exploitant refuse toute responsabilité pour les dommages financiers, corporels et autres, pouvant être liés au service. L'exploitant ne peut en aucun cas être tenu responsable pour des données incorrectes enregistrées lors de l'inscription et/ou dans les questionnaires des utilisateurs, pour les retards de transmission dus à des problèmes techniques ou des pannes.
    L'exploitant n'a aucune responsabilité en cas d'un mauvais usage éventuel des informations. Il est possible que des membres utilisent des informations de façon illicite et illégale. L'exploitant n'a aucune responsabilité pour ce genre d'utilisation illicite et illégale. L'exploitant n'a également aucune responsabilité si les indications et informations, que les utilisateurs ont rendues eux-mêmes accessibles à un tiers, sont mal utilisées par ce dernier.
    L'exploitant décline toute responsabilité concernant les rencontres entre les membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Il conseille même à ses membres de prendre toutes les précautions utiles et nécessaires lorsqu'ils rencontrent d'autres personnes.
    En cas de mise en jeu de la responsabilité de l'exploitant, les dommages et intérêts dus par ce dernier ne peuvent excéder, toutes causes confondues, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, les sommes versées par le membre au titre du contrat.

    ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DU CLIENT

    L'utilisateur est responsable du contenu de son inscription et donc des informations qu'il a données sur sa personne. L'utilisateur garantit que ses données correspondent à la vérité et qu'elles le décrivent personnellement. Le fait d'inscrire de façon préméditée et frauduleuse des informations incorrectes dans le questionnaire peut entraîner des poursuites relevant du droit civil. Ceci mène à une résiliation immédiate du contrat. Ceci ne porte pas atteinte au droit à indemnité de l'exploitant.
    L'utilisateur garantit également qu'il n'a pas d'intentions commerciales et qu'il n'utilise pas les données qui lui ont été confiées par un tiers à des fins commerciales et publicitaires.
    L'utilisateur s'engage à ne pas porter plainte ou faire valoir un droit de remboursement quelconque auprès de l'exploitant qui pourraient être dus par son inscription et/ou participation à ce service. L'utilisateur s'engage en particulier à exempter l'exploitant de toute responsabilité et de toutes les obligations, dépenses et droits, qui pourraient survenir en raison des dommages dus à la diffamation, aux insultes, à la violation du droit de la personnalité, en raison du dysfonctionnement des services pour d'autres utilisateurs, de la violation de ces Conditions Générales d'Utilisation, des biens incorporels ou d'autres droits. L'utilisateur se trouve dans l'obligation de traiter confidentiellement les e-mails et autres informations et de ne pas les rendre accessibles à un tiers sans l'accord de leur auteur. Il en va de même pour le nom, les numéros de téléphone et de fax, l'adresse du domicile ainsi que l'adresse électronique et/ou URL, etc. d'autres utilisateurs.
    L'utilisateur se déclare prêt à informer l'exploitant dans les plus brefs délais s'il n'est plus intéressé par des propositions de partenaires parce qu'il a trouvé lui-même un partenaire, ou pour d'autres raisons, ou s'il ne désire plus être proposé comme partenaire à d'autres utilisateurs.
    De plus, chaque utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service de façon abusive, en particulier :
    • à ne propager rien de diffamatoire, de choquant ou d'illégal à son sujet ou autres informations de ce genre;
    • à ne pas l'utiliser afin de menacer et d'importuner d'autres personnes ou de violer les droits d'un tiers (y compris les droits de la personnalité);
    • à ne pas charger des données
    a) qui contiennent un virus (logiciels infectés) ou
    b) qui contiennent des logiciels ou autre matériel qui sont protégés par un copyright, à moins que l'utilisateur n'ait les droits appropriés ou les accords nécessaires;
    • à ne pas l'utiliser de telle façon que les autres clients soient désavantagés pour la disponibilité des offres ;
    • à n'intercepter aucun e-mail ou à essayer d'en intercepter ;
    • à n'expédier aucun e-mail à d'autres utilisateurs qui n'ait pas des fins de communication et en particulier de ne pas proposer des marchandises ou des services à d'autres utilisateurs (sauf dans les cas où l'exploitant a donné clairement son accord);
    • à n'expédier aucune information ayant des fins professionnelles ;
    • à ne nommer dans la description de la personne aucun nom, adresse, numéro de téléphone et/ou de fax, etc., dans la mesure où ces indications ne sont pas exigées.
    Le non-respect d'une des obligations citées peut aussi bien entraîner à une résiliation du contrat d'utilisation que des poursuites relevant du droit pénal et civil pour l'utilisateur. L'exploitant se réserve le droit d'exclure l'utilisateur de son service dans le cas où l'exploitant est d'avis que celui-ci a propagé des contenus ou des photos notamment immoraux, obscènes ou à caractère politique lors de son inscription ou son utilisation du service.

    ARTICLE 6 : COMMUNICATIONS

    L'exploitant expédie des newsletters par e-mail à l'utilisateur. Ce dernier déclare clairement par la confirmation de ces Conditions Générales d'Utilisation son accord pour recevoir de telles informations par e-mail sur les services que PAR(I)BULLE considère comme nécessaire au bon fonctionnement de son service. Cette acceptation est récusable à tout moment par un e-mail par le biais de la rubrique contact (http://www.paribulle.com//contact.php).

    Les droits et garanties des membres de PAR(I)BULLE respectent notamment la loi " informatique et libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la " confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du nouveau code de la consommation).